Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Résolution - Doc. 14139

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes : Doc. 14139