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Vote sur Amendement 15 - Doc. 14506

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme : Doc. 14506