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Vote sur Sous-amendement oral - Doc. 12276

Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord : Doc. 12276