Logo Assembly Logo Hemicycle

Vote sur Amendement 11 - Doc. 12045

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) : Doc. 12045