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Vote sur Amendement 12 - Doc. 15050

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie : Doc. 15050