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Vote sur Amendement 4 - Doc. 13527

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale : Doc. 13527