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Vote sur Amendement 1 - Doc. 13304

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013) : Doc. 13304