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Vote sur Ordre du Jour (Lobbying dans une société dém...) - Doc. 11974

Ordre du jour de la 4e partie de la Session ordinaire de 2009 (28 septembre-2 octobre 2009)

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Ordre du jour de la 4e partie de la Session ordinaire de 2009 (28 septembre-2 octobre 2009) : Doc. 11974