Règlement de l’Assemblée (décembre 2025)

(Résolution 1202 (1999) adoptée le 4 novembre 1999) avec modifications ultérieures du Règlement*

Index

Règlement de l’Assemblée

Sessions de l’Assemblée

Article 1 - Sessions ordinaires

Article 2 - Sessions extraordinaires

Article 3 - Lieu de la réunion

Article 4 - Durée des sessions

Représentants et suppléants

Article 5 - Présidence du doyen de l’Assemblée

Article 6 - Pouvoirs

Article 7 - Contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons formelles

Article 8 - Contestation de pouvoirs non encore ratifiés pour des raisons substantielles

Article 9 - Réexamen de pouvoirs déjà ratifiés pour des raisons substantielles

Article 10 - Décision de l’Assemblée sur la contestation ou le réexamen de pouvoirs

Article 11 - Durée du mandat des représentants et suppléants

Article 12 - Suppléants

Article 13 - Déontologie des membres de l’Assemblée

Bureau, Comité Présidentiel et Commission permanente

Article 14 - Bureau de l’Assemblée et Comité présidentiel

Article 15 - Élection du Président

Article 16 - Élection des Vice-Présidents

Article 17 - Commission permanente

Délégations nationales et groupes politiques

Article 18 - Délégations nationales

Article 19 - Groupes politiques

Présidence, discipline et police intérieure

Article 20 - Président et Président sortant

Article 21 - Vice-Présidents

Article 22 - Discipline

Article 23 - Police de la salle des séances et des tribunes

Organisation des travaux de l’Assemblée

Article 24 - Documents officiels

Article 25 - Dépôt de propositions de recommandation et de résolution

Article 26 - Saisine des commissions

Article 27 - Ordre du jour

Langues et comptes rendus

Article 28 - Langues officielles et de travail

Article 29 - Interprétation en Assemblée

Article 30 - Interprétation en commission

Article 31 - Comptes rendus des débats

Déroulement des débats

Article 32 - Publicité des débats

Article 33 - Discussion et examen des textes

Article 34 - Amendements et sous-amendements

Article 35 - Droit à la parole

Article 36 - Rappels au Règlement

Article 37 - Motions de procédure

Article 38 - Organisation des débats

Article 39 - Débat libre

Votation

Article 40 - Modes de votation

Article 41 - Majorités requises

Article 42 - Quorum

Article 43 - Droit de vote

Commissions

Article 44 - Constitution des commissions

Article 45 - Compétence des commissions

Article 46 - Bureaux des commissions

Article 47 - Procédure en commission

Article 48 - Réunions des commissions

Article 49 - Sous-commissions

Article 50 - Rapports des commissions

Article 51 - Commissions spéciales

Procédures d’exception

Article 52 - Procédure d’urgence au sein de l’Assemblée

Article 53 - Procédure d’urgence au sein de la Commission permanente

Article 54 - Débats d’actualité

Article 55 - Procédure de destitution du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire

Article 56 - Procédure de destitution des présidents et vice-présidents des commissions, sous-commissions, réseaux, plateformes et alliances

Déclarations écrites

Article 57 - Déclarations écrites

Relations entre le Comité des Ministres et l’Assemblée

Article 58 - Accès à l’Assemblée et aux commissions

Article 59 - Comité Mixte

Article 60 - Rapports du Comité des Ministres

Article 61 - Demande d’avis ou de nouvelle délibération par le Comité des Ministres

Article 62 - Questions au Comité des Ministres

Invités spéciaux, observateurs, partenaires pour la démocratie et autres invités

Article 63 - Invités spéciaux

Article 64 - Observateurs

Article 65 - Partenaires pour la démocratie

Article 66 - Représentants d’organisations nationales ou internationales

Article 67 - Coopération avec le Parlement européen

Parties de session de l’Assemblée et réunions des commissions, du Bureau et de la Commission permanente organisées de manière hybride ou à distance

Article 68 - Sessions de l’Assemblée hybrides ou à distance

Article 69 - Réunions des commissions hybrides ou à distance

Article 70 - Réunions du Bureau et de la Commission permanente hybrides ou à distance

Article 71 - Réunions du Comité mixte hybrides ou à distance

Pétitions

Article 72 - Pétitions à l’Assemblée

Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Article 73 - Secrétariat de l’Assemblée parlementaire

Dispositions Diverses

Article 74 - Levée de l’immunité des représentants et suppléants

Article 75 - Révision du Règlement

Textes pararéglementaires

Dispositions complémentaires relatives aux débats de l'Assemblée

i. - Organisation des débats

ii. - Liste des orateurs

iii. - Ordre des orateurs

iv. - Temps de parole

v. - Directive n° 316

vi. - Lignes directrices concernant les questions aux orateurs invités

vii. - Protection contre les atteintes à l'honneur et à la réputation des personnes (article 22.6 du Règlement) - droit de réponse

viii. - Conduite des membres de l’Assemblée parlementaire durant les débats de l’Assemblée (article 22 du Règlement)

Code de conduite des membres de l'Assemblée parlementaire

Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire

Règles concernant le scrutin secret en commissions

Lignes directrices sur l’examen des propositions de résolutions et de recommandations

Lignes directrices sur l’adoption de déclarations

Mandats des commissions de l'Assemblée

Respect des obligations et engagements contractés par les États membres du Conseil de l'Europe

i. - Résolution 1115 (1997)

ii. - Mandat de la commission de l’Assemblée pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi)

Élection des Vice-présidents de l'Assemblée

Élections par l'Assemblée parlementaire

i. - Procédure

ii. - Élection des membres de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que du Comité européen pour la prévention de la torture

iii. - Élection du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

iv. - Modalités concernant la procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme et du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

v. - Candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

vi. - Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire général de l’Assemblée

vii. - Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Déclaration interprétative conjointe

viii. - Procédure d’élection du (de la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe - Cadre de compétence

Procédure électorale complémentaire

i. - Champ d’application

ii. - Procédure d’élection par vote électronique individuel

iii. - Procédure d’élection par vote par correspondance

Textes budgétaires

i. - Extrait de la Résolution (53) 38 adoptée par le Comité des Ministres le 13 décembre 1953 (Doc. 220)

ii. - Extrait de la communication du Comité des Ministres relative à l’examen du budget par l’Assemblée (Doc. 342)

iii. - Extrait du rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente relatif à l’établissement du budget de l’Assemblée Doc. 3292 (1973)

iv. - Extrait de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1344 (1997) de l’Assemblée parlementaire sur l’élargissement du Conseil de l’Europe: compétences budgétaires et administratives de l’Assemblée (Doc. 8080)

Observation des élections par l'Assemblée parlementaire

Relations extérieures de l'Assemblée

i. - Lignes directrices sur les relations extérieures de l’Assemblée parlementaire

ii. - Recommandation 1247 (1994) relative à l’élargissement du Conseil de l’Europe

iii. - Projet d’Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement d’un État non membre

iv. - Règlement spécial relatif aux relations entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les assemblées parlementaires et interparlementaires d’États non membres

v. - Relations avec le Conseil interparlementaire consultatif du Benelux

vi. - Relations avec le Conseil nordique

vii. - Relations avec l'Union interparlementaire

viii. - Relations entre les assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’OSCE

ix. - Accord relatif à la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des États indépendants (9 juin 1997)

x. - Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et le Parlement panafricain de l’Union africaine (PPUA) (11 avril 2005)

xi. - Accord de coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire de l’OTAN (7 octobre 2005)

xii. - Accord sur le renforcement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen (28 novembre 2007)

xiii. - Accord sur le renforcement de la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) (23 juin 2008)

xiv. - Accord de coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le parlement latino-américain (5 décembre 2008)

xv. - Accord de coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le parlement de la république du Kazakhstan (27 avril 2004)

xvi. - Accord de coopération conclu entre le Conseil de l'Europe et la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

xvii. - Accord de coopération conclu entre l'Assemblée parlementaire et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) (26 juin 1995)

xviii. - Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (4 octobre 2004)

xix. - Accord de coopération entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) (18 janvier 2005)

xx. - Accord relatif à la coopération entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Forum européen des Roms et des Gens du voyage

Règlement relatif aux débats élargis de l'Assemblée parlementaire sur les activités de l'OCDE

Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

Accès au Palais de l'Europe et utilisation des locaux

i. - Règles d’accès, de circulation et de sécurité dans l’enceinte du Conseil de l’Europe pendant les sessions de l’Assemblée parlementaire et les réunions des commissions et sous-commissions de l’Assemblée

ii. - Utilisation de la salle des séances et des salles de réunion

iii. - Utilisation par des tiers des bureaux des groupes politiques

Dispositions complémentaires relatives aux documents

i. - Diffusion et classification des documents de l’Assemblée et des commissions

ii. - Distribution de documents non officiels

Règlement spécial sur l’honorariat à l’Assemblée parlementaire

i. - Règlement spécial sur le titre et les prérogatives d’associé honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

ii. - Règlement spécial sur le titre et les prérogatives de Président(e) honoraire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

iii. - Règlement spécial sur le titre et les prérogatives de « Secrétaire Général honoraire de l’Assemblée parlementaire »

Attribution de médailles aux membres de l'Assemblée

Règlement sur les réunions de commissions et de sous-commissions de l’Assemblée ailleurs qu’à Strasbourg ou à Paris

Expositions dans le foyer de l'Assemblée

Présidence

Composition de l'Assemblée («Annuaire»)

Groupes politiques

Bureau et commissions

Délégations nationales

Sessions et Commissions permanentes

Documents

Bureau et Comité présidentiel

Groupes politiques

Commissions

Réseaux, alliances et plateformes

Membres

Secrétariat

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