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Vote sur Résolution - Doc. 15024

Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires : Doc. 15024