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Statistiques du vote électronique : 2007 - Quatrième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
11340 - Ordre du jour de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (1-5 octobre 2007) 100 1
11350 - Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière 153 2
11304 - Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile 406 6
11351 - Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) 382 5
11355 - La crise humanitaire au Darfour 755 8
11183 - Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l'Homme 120 3
11374 - Respect des obligations et des engagements de la Moldova 572 14
11366 - Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation 64 1
11373 - La régionalisation en Europe 215 3
11371 - La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe 86 2
11344 - Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue 50 2
11305 - Vers une dépénalisation de la diffamation 151 3
11293 - La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales 68 1
11352 - Prostitution - quelle attitude adopter ? 135 2
11375 - Les dangers du créationnisme dans l’éducation 813 11
11376 - Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives 76 2
11372 - « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne 73 2
Total général 4219 68

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