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Statistiques du vote électronique : 2010 - Quatrième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
12374 - Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin – 4 octobre 2010) 73 1
12265 - Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs 644 6
12358 - Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes 251 3
12357 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine 1630 16
12272 - Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 227 5
12361 - Droits de l’homme et entreprises 295 3
12349 - Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe 41 1
12352 - La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe 74 2
12386 - La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms 2046 16
12262 - Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés 146 2
12345 - Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence 126 2
12347 - Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience 2832 27
12391 - Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme 89 2
12350 - Demandes d’asile liées au genre 563 12
12264 - Le développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique 164 6
Total général 9201 104

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