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Statistiques du vote électronique : 2009 - Première partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
11770 - Ordre du jour de la 1re partie de la Session ordinaire de 2009(26-30 janvier 2009) 111 1
11793 - Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (3 octobre 2008-26 janvier 2009) 309 5
11694 - Accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société 333 5
11786 - La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée 286 2
11775 - La régulation des services de médias audiovisuels 136 2
11722 - Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance 408 4
11686 - Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze: un exemple emblématique 229 3
11767 - Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 354 6
11800 - La mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie 8154 59
11789 - Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie 1729 21
11758 - Les soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaires et sociales novatrices 47 1
11809 - Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie 70 1
11807 - Les conséquences de la crise financière mondiale 173 3
11787 - Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force 152 3
11746 - Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe 86 2
11783 - La démocratie électronique 115 2
11781 - Féminicides 315 6
11785 - Migrations et déplacements environnementaux: un défi pour le XXIe siècle 137 5
Total général 13144 131

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