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Statistiques du vote électronique : 2019 - Première partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
14791 - Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe 131 1
14661 - Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues 298 3
14787 - Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? 1932 22
14669 - La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques 93 1
14780 - Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande 96 1
14789 - Gouvernance de l’internet et droits de l’homme 137 2
14666 - Discrimination dans l’accès à l’emploi 58 1
14665 - Pour une population active intégrant les personnes handicapées 57 1
14811 - L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne 580 5
14812 - Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe? 293 3
14792 - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie 1684 23
14779 - Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales 138 3
14790 - La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme? 310 9
14788 - Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux 105 5
Total général 5912 80

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