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Statistiques du vote électronique : 2011 - Première partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
12436 - Ordre du jour 1ère partie de la Session ordinaire de 2011 (24-28 janvier 2011) 340 2
12462 - Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo 3661 21
12443 - La protection des sources d'information des journalistes 141 2
12458 - Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe 681 12
12440 - La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 415 4
12454 - L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 222 2
12461 - La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie 575 5
12455 - Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 493 6
12435 - Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme 937 12
12488 - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 145 4
12493 - Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient 401 3
12494 - La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle 1170 12
12497 - La situation en Tunisie 179 3
12441 - Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 194 4
12219 - Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 46 1
12431 - Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors 38 1
Total général 9638 94

Tous les participants au vote