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Statistiques du vote électronique : 2011 - Quatrième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
12702 - Projet d'ordre du jour, 4e partie de la Session ordinaire de 2011 (3-7 octobre 2011) 161 1
12715 - La sélection prénatale en fonction du sexe 605 7
12711 - La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien 245 2
12699 - La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe 173 2
12689 - La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification 1837 20
12720 - Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée 149 2
12719 - La pornographie violente et extrême 156 2
12713 - L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe 223 4
12710 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 377 9
12714 - Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme 714 6
12747 - La situation politique dans les Balkans 205 3
12712 - Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme 319 7
12716 - La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 117 2
12717 - Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire 122 2
12695 - La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne 93 2
12718 - Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude 193 5
Total général 5689 76

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