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Statistiques du vote électronique : 2007 - Troisième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
11266 - Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2007 de l'Assemblée parlementaire (25-29 juin 2007) 237 2
11301 - La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne 150 3
11286 - Image des femmes dans la publicité 726 8
11276 - La féminisation de la pauvreté 591 8
11277 - La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum 63 1
11303 - L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort 572 7
11300 - Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est 34 1
11302 - Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport 4141 25
11292 - Combattre l’antisémitisme en Europe 1541 22
11289 - Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est 349 9
11281 - Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) 1065 12
11325 - Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs? 553 13
11299 - Respect des obligations et des engagements de Monaco 191 4
11294 - Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale 31 1
11298 - Etat, religion, laïcité et droits de l’homme 495 14
11296 - Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion 533 19
Total général 11272 149

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