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Statistiques du vote électronique : 2009 - Troisième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
11917 - Ordre du jour - 3e partie de la Session ordinaire de 2009 (22-26 juin 2009) 194 1
11939 - Situation au Bélarus 2173 14
11938 - Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2008: renforcer la stabilité économique et démocratique 62 1
11944 - Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière 161 2
11963 - Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 662 13
11934 - La situation des droits de l’homme en Europe: la nécessité d’éradiquer l’impunité 635 7
11941 - La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée 357 4
11942 - Les peuples oubliés de l’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date 1441 20
11962 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 364 9
11968 - La situation en Iran 322 3
11848 - Financement de la radiodiffusion de service public 562 7
11918 - Les énergies renouvelables et l’environnement 181 3
11914 - L’énergie nucléaire et le développement durable 180 3
11913 - Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire 358 7
11919 - L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit 215 5
11943 - L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur» 58 2
11950 - Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales 21 1
11951 - Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) 21 1
Total général 7967 103

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