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Statistiques du vote électronique : 2009 - Quatrième partie de session

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Documents Votes exprimés Nombre de votes
11974 - Ordre du jour de la 4e partie de la Session ordinaire de 2009 (28 septembre-2 octobre 2009) 541 3
11924 - La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs 448 6
12002 - Les défis posés par le changement climatique 1673 17
11989 - L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation 498 4
12010 - La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après 2887 22
11993 - Allégations d'utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 943 13
12003 - Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain 401 7
12044 - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova 36 1
11992 - Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement 63 1
12045 - Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 1958 15
12018 - La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe 246 4
12017 - L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience 1175 13
12012 - Respect des obligations et engagements de Monaco 49 1
12013 - Le viol des femmes, y compris le viol marital 109 2
12011 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) 364 8
12004 - L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen 31 1
12005 - Vers une nouvelle gouvernance des océans 61 2
Total général 11483 120

Tous les participants au vote