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Vote sur Amendement 10 - Doc. 13685

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

Résultat des votes de l'Assemblée

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie : Doc. 13685